Plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux, premiers retours d’expériences
Dans une actualité qui place le sujet de l’eau au cœur des préoccupations des habitants (adaptation au changement climatique, questions sur la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine …), le PRSE (Plan régional santé-environnement) accompagne les Personnes Responsables de la Production et de la Distribution d’Eau (PRPDE) pour déployer leurs Plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE).
Le PGSSE est une démarche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau, depuis la zone de captage jusqu’au robinet du consommateur. Cette approche d’amélioration continue de la qualité sanitaire est internationalement reconnue, et passe par la mise en place de mesures préventives et/ou correctives et d’une surveillance des étapes de prélèvement/production/distribution d’eau potable par la PRPDE.
Le PGSSE est basé sur la réalisation d’une étude de dangers et la définition d’un plan d’actions concernant l’ensemble du système de production et de distribution d’eau, afin :
- D’identifier et hiérarchiser les dangers et les évènements dangereux pouvant entrainer une contamination de l’eau ou perturber l’approvisionnement ;
- De mettre en place les actions préventives et/ou curatives priorisées et adaptées à chaque étape du système de production et de distribution d’eau (ressource, traitement ou réseau de distribution).
Dans le cadre de l’action 15 du PRSE3, l’ARS a organisé, entre avril et juin 2022, des réunions d’acculturation départementales, pour mobiliser les acteurs et susciter leur adhésion. Près de 600 personnes ont participé à ces réunions (cf. article de juin 2022).
Depuis, la démarche PGSSE s’est inscrite dans une perspective règlementaire : la directive européenne (2020) a été transposée par un arrêté interministériel du 12 janvier 2023 qui rend obligatoire cette démarche avant le 12 juillet 2027 pour la zone de captage, et le 12 juillet 2029 pour la production et la distribution.
Dans cette perspective, plusieurs modalités sont mises en place par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes pour accompagner les PRPDE :
- Un appel à candidatures a été lancé dans le cadre de l’action 15 du PRSE3. Douze collectivités ont été retenues pour l’année 2022. Elles bénéficieront d’une formation à la démarche et d’un accompagnement méthodologique par l’OIEau (Office International de l’Eau).
- Plusieurs documents y contribuent, ils sont présentés sur la page dédiée du site de l’ARS. Plusieurs d’entre eux sont des ressources générales sur la démarche. D’autres sont plus spécifiques à la région Auvergne-Rhône-Alpes ; notamment, une enquête a été menée auprès de 20 PRPDE pour construire des retours d’expérience.
Le retour d’expériences est une approche qui vise l’enrichissement des connaissances pour les acteurs concernés (PRPDE, ARS,….). Il vise à capitaliser les leçons à tirer de réussites ou de difficultés passées ou actuelles, de manière à limiter les écueils et à potentialiser les réussites.
Ce retour d’expérience a 3 objectifs :
- Identifier les bonnes pratiques et les écueils rencontrés par les collectivités déjà engagées dans la démarche
- Diffuser des expériences et des témoignages
- Favoriser l’appropriation de ces enseignements par les autres PRPDE qui commencent ou n’ont pas encore engagé leur PGSSE.
La démarche de retour d’expérience est également en cohérence avec la logique d’amélioration continue des PGSSE.
L’enquête auprès de PRPDE en octobre 2022 a permis d’identifier les ressorts de leur engagement dans la démarche, d’analyser avec eux les facteurs facilitants ou les freins rencontrés, de mieux appréhender les apports et les limites de la mobilisation des parties prenantes et de la gouvernance de la démarche.
Le retour d’expériences comporte :
- Des réflexions sur l’approche méthodologique des collectivités ayant déjà lancé un PGSSE
- Des points de vigilance partagés par les collectivités déjà engagées
- Les facteurs identifiés comme facilitants pour les collectivités déjà engagées
- Les conseils des collectivités déjà engagées
- Des témoignages sur l’intérêt et la complexité de la démarche
En complément du document de synthèse du retour d’expériences, trois études de cas présentent les retours d’expériences de trois PRPDE de la région.
Pour en savoir plus :
Cliquez ci-dessous pour accéder aux 4 documents du retour d’expériences :
Lien vers la page dédiée aux PGSSE sur le site internet de l’ARS ARA
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