Intégrer la santé dans les documents de planification et les projets d’aménagement : huit collectivités l’expérimentent

Introduire et porter les enjeux de santé dans les documents de planification et les projets d’aménagement nécessite de sensibiliser, inciter et outiller les collectivités dans ce sens. L’action 17 du PRSE3 a ainsi pour objectifs :

• d’identifier et de hiérarchiser et les déterminants de santé concernés,
• de caractériser la manière dont les enjeux de santé-environnement sont ou seront pris en compte dans les documents de planification et les projets d’aménagement,
• de sensibiliser et d’accompagner les collectivités dans la réalisation des diagnostics et l’élaboration d’orientations et d’actions permettant de répondre aux enjeux de santé dans les projets.

Dans un premier temps, le PLH d’Annonay (07), le PLUi de la Communauté de communes des Mond’Arverne (63), les PLH et PLUi de Saint-Marcellin (38) et le projet de reconfiguration du quartier Nord-Est de St Etienne (42) ont ainsi été accompagnés par les agences d’urbanisme de Lyon, Clermont-Ferrand, Grenoble et Saint-Etienne, avec l’appui de l’Observatoire régional de la santé (ORS).
(Lire notre article ici)

Une deuxième vague d’expérimentations, à nouveau portée par les agences d’urbanisme, a ensuite permis d’approfondir la méthodologie et de travailler sur des démarches de planification non explorées en 2018 :

• le Schéma de cohérence territoriale Bresse Val de Saône (01),
• l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de la Ville de la Mure (38),
• le Schéma de cohérence territoriale Sud Loire (42),
• le plan des mobilités (PDM), le programme local de l’habitat (PLH) et le plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération de Vienne Condrieu (38-69).

Quelles sont les retombées positives de l’expérimentation pour les collectivités et les agences d’urbanisme ?

• Une meilleure connaissance des caractéristiques de la population, de leur état de santé et des déterminants de santé. C’est parfois une confirmation des intuitions et perceptions des élus concernant leur territoire, qui vient ainsi étayer et argumenter, dans les projets, le choix d’actions publiques mieux ciblées
• La sensibilisation des élu(e)s et services sur les enjeux de santé-environnement
• Le travail en transversalité et la coopération entre les différents acteurs habitués à travailler en silo
• La création d’outils réutilisables pour les agences d’urbanisme et les collectivités
• L’impulsion d’une démarche en santé et environnement sur les territoires ayant participé à l’expérimentation.

Quels sont les facteurs de réussite de l’expérimentation ?

• L’adhésion des élu(e)s : l’expérimentation est réussie lorsqu’elle est portée politiquement par les élu(e)s voulant intégrer les enjeux de santé-environnement dans les documents et projets d’urbanisme..
• L’intérêt des services, qui travaillent en collaboration avec l’agence d’urbanisme référente, est nécessaire pour le bon déroulement de l’expérimentation.
• L’implication de l’ensemble des parties prenantes dès le début et ce tout le long de l’expérimentation : les Délégations départementales de l’ARS, les Directions départementales des Territoires (DDT), outre les élu(e)s et technicien(ne)s et les agences d’urbanisme.
• Le calendrier : l’expérimentation doit débuter dès le lancement de la démarche de planification ou d’aménagement pour permettre une meilleure adhésion de l’ensemble des parties prenantes et s’assurer d’avoir une marge de manœuvre pour ajouter dès l’amont les enjeux de santé-environnement, en plus de nombreuses obligations réglementaires, dans les documents d’urbanisme (en termes d’évaluation, de concertation…).
• Le fait que la maîtrise d’œuvre de la réalisation du document de planification soit également assurée par l’agence d’urbanisme en charge de l’expérimentation : dans ce cas, une cohérence est opérée pour permettre l’avancée parallèle de l’élaboration du document et la bonne intégration des enjeux de santé-environnement.
• L’adhésion du bureau d’étude à l’approche de santé environnementale, et leur montée en compétences  : ces facteurs sont essentiels.

Les agences d’urbanisme, les élu.es et les services des collectivités territoriales impliqués dans les 8 expérimentations ont ainsi développé et testé de nouveaux outils et méthodes permettant l’intégration des enjeux de santé-environnement dans les documents de planification et les projets d’aménagement. Ce premier cercle d’acteurs est amené à s’élargir à tous les acteurs des territoires.

Les premiers enseignements tirés seront approfondis et valorisés dans une démarche de capitalisation et de valorisation en cours en 2022, mais également de promotion dans la région d’un « urbanisme favorable à la santé ». Celui-ci pourrait prendre une place significative dans le prochain PRSE 4.

Contacts :

Pilote stratégique : Service "Mobilité Aménagement Paysages" de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes - map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr
Partenaires opérationnels : UrbaLyon : Damien SAULNIER - d.saulnier@urbalyon.org