Santé-environnement, urbanisme et aménagement

publié le 5 juin 2019

Dans le cadre de l’action 17 du PRSE3, une expérimentation a été conduite par quatre collectivités locales, sur un an, pour intégrer les enjeux en matière de santé-environnement dans des documents d’urbanisme ou des projets de planification. A terme, cette démarche a vocation à être étendue à tout le territoire régional.

Une première expérimentation sur 4 territoires

4 collectivités territoriales se sont porté candidates pour expérimenter l’intégration des enjeux de santé dans des réflexions d’urbanisme et d’aménagement. Le PLH d’Annonay (07), le PLUi de la Communauté de communes des Mond’Arverne (63), les PLH et PLUi de Saint-Marcellin (38) et le projet de reconfiguration du quartier Nord-Est de St Etienne (42) ont ainsi été accompagnées par l’agence d’urbanisme de leur territoire et l’Observatoire régional de la santé (ORS).
L’ORS est intervenu sur la réalisation du diagnostic de l’état de santé de la population et de l’offre de soin. Les Agences d’urbanisme ont réalisé l’état des lieux des dimensions suivantes : précarité, habitat, risques et nuisances environnementales, mobilité, accès aux services…

L’accompagnement comporte 3 phases :
Phase 1 – état des lieux (« ce que l’on sait ») : à partir d’indicateurs et de données issues de la base de données BALISES notamment, un « profil de territoire » a été défini, qui identifie les enjeux de santé du territoire, leurs interactions avec les caractéristiques du territoire et les objectifs du document d’urbanisme ou du projet de planification.
Phase 2 - élaboration de recommandations (« ce que l’on pourrait faire ») : des pistes de travail ont été construites avec les élus et techniciens,
Phase 3 – évaluation (« ce qu’il faudrait faire à l’avenir ») : à terme, des recommandations définitives seront élaborées collectivement, ainsi que l’identification des marges de manœuvre existantes, des apports pour le territoire, et les éléments de méthode pertinents.

La prochaine étape : la poursuite du déploiement de la démarche sur de nouveaux territoires

L’association des agences d’urbanisme de la région Rhône-Alpes va identifier auprès de territoires partenaires, une liste de projets pouvant faire l’objet d’une poursuite de l’expérimentation. La DREAL et l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, de leur côté, vont mobiliser leurs délégations départementales pour identifier d’autres projets, en-dehors des périmètres d’intervention des agences d’urbanisme. Le choix des 4 expérimentations pour la seconde phase aura lieu mi-2019, sur la base d’un cahier des charges ou d’une Charte d’engagement identifiant précisément les critères de sélection.
Chaque expérimentation sera précédée d’une phase de sensibilisation des acteurs locaux aux enjeux de santé-environnement et d’urbanisme favorable à la santé.

Le résultat attendu : des recommandations concrètes et pragmatiques, utiles aux décideurs locaux

A partir des conclusions de ces expérimentations, les critères de sélection, les outils techniques à mobiliser et les objectifs à atteindre pour une intégration optimale des enjeux de santé seront identifiés. Des éléments provisoires feront l’objet d’une restitution prochainement.
A terme, les résultats seront largement diffusés dans les réseaux existants des acteurs de la santé et de l’urbanisme. Cette diffusion de la connaissance se fera sous forme de formation ou de livrable (guide, manuel, …) à destination des collectivités, des aménageurs et des bureaux d’études.

Contact : Damien SAULNIER, Agence d’urbanisme de Lyon