Notice relative au rôle de la Communauté Régionale Santé-Environnement et traitement des données de ses membres

- l’Etat et ses établissements publics
- les Collectivités territoriales
- les Organismes et associations acteurs de la santé environnementale
- des personnes qualifiées….

Elle se rassemble dans une instance de débat et de proposition et contribue à :
*L’élaboration du Plan en étant directement ou indirectement associée à l’expression des parties prenantes sur le contenu du plan ainsi qu’à la définition des orientations et des actions du plan.
* La Mise en oeuvre
La Communauté

• • est informée et réagit sur le bilan annuel d’avancement du plan
  • propose des évolutions au plan d’actions.

Pour devenir membre de la Communauté Santé Environnement et contribuer à l’élaboration du PRSE4 (consultation) et sa mise en oeuvre, pour être informé des actualités de la Santé-Environnement,

vous pouvez renseigner le formulaire suivant : cliquez ici !

Les coordonnées des membres de la Communauté Santé-Environnement sont utilisées par l’équipe d’appui mandatée par les pilotes du Plan pour informer, consulter, inviter les membres aux évènements organisés dans le cadre de l’élaboration et la mise en oeuvre du PRSE.

Un délégué à la protection des données est joignable à l’adresse mail suivante pour toutes questions relatives au recueil, à la gestion et au stockage des données personnelles : pour le solliciter, cliquez ici !

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’équipe d’appui mandatée par les pilotes du Plan. La base légale du traitement est fondée sur la mission de service public des pilotes du Plan et le consentement de chacun.

Les données marquées par une astérisque dans le formulaire d’inscription doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la personne ne pourra intégrer le listing régional de la Communauté Santé-Environnement.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : *L’équipe d’animation composée des services de l’Etat en région Auvergne-Rhône-Alpes : SGAR, DRAAF, DREAL et l’Agence régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Joignable en cliquant ici !
* L’équipe d’appui aux pilotes pour l’élaboration et la mise en oeuvre du PRSE4 composée du groupement des cabinets SEDETIAM conseil, ST(E)ER et Résonnance publique Joignable en cliquant ici !

Les données sont conservées pendant la durée légale.

Chaque membre de la Communauté régionale peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de vos données.
Chacun peut retirer à tout moment son consentement au traitement de vos données en sollicitant les contacts ci-dessus.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données, un délégué à la protection des données est joignable : Cliquez ici !

Pour toute information complémentaire, consultez le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertéspour plus d’informations sur vos droits.
Après avoir contactés l’équipe d’animation, ou l’équipe d’appui, si une personne considérait que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut saisir la CNIL.