"Pour une politique nationale de santé environnement au cœur des territoires » : découvrez la résolution du Conseil économique, social et environnemental

publié le 20 juin 2021

Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) a voté le 29 juin dernier une résolution « Pour une politique publique de santé environnement au cœur des territoires ». Quel a été le constat du CESE ? En quoi consiste cette résolution ? Quel est son contenu et impact sur les politiques publiques en matière de santé environnement ?

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Le CESE, instance consultative qui participe à l’orientation des politiques publiques, fait le constat que "les coûts socio-économiques d’un environnement dégradé sont considérables", comme en témoignent les chiffres suivants :

  • Le coût des effets sanitaires de l’environnement dégradé représentait environ 7,5% du PIB en 2017, selon l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)
  • Le coût des impacts sanitaires de la pollution de l’air a été évalué à plus de 100 milliards d’euros
  • Le coût des impacts sanitaires du bruit a, quant à lui, été évalué à près de 60 milliards d’euros.

Il rappelle qu’en France, seuls 2 à 6% de la dépense nationale de santé, selon les sources et les conventions retenues, sont consacrés à la prévention.

Comment agir ?

Face à ces constats, le CESE appelle à un "passage à l’action, autour de 3 maîtres mots : prévention, transversalité et territorialité". Il formule 3 propositions principales :

  1. Passer de la prise en charge médicale de la maladie, centrée uniquement sur les soins, à une approche plus globale de la santé (selon la définition de l’OMS : "état de bien-être physique, mental et social").
  2. Renforcer la prévention et en faire un des objectifs prioritaires et transversaux des politiques publiques, au-delà de la politique de santé : une approche préventive, et pas uniquement curative.
  3. Une action plus résolue contre les inégalités sociales, territoriales et de genre, en matière de santé liée à l’environnement, les populations les plus vulnérables étant les plus touchées par les impacts de l’environnement sur la santé.

Et après ?

Dans sa résolution, le CESE s’engage à l’avenir à s’interroger sur :

  • l’inclusion en droit français d’une définition de la santé environnement
  • le pilotage et la gouvernance nationale d’une politique de santé environnement qui demande à prendre en compte l’approche globale de la santé (approche "One Health" ou « une seule santé », incitant à appréhender la santé humaine dans la complexité de ses interactions avec la santé animale et végétale, ainsi que celle des écosystèmes)
  • l’adaptation aux réalités locales de la politique de santé environnement à travers la question d’une compétence nouvelle et l’intégration de celle-ci dans les documents de planification et d’urbanisme…
  • les voies et moyens d’une concrétisation locale de la notion d’exposome
  • le développement de la recherche scientifique dans le champ de la santé-environnement et santé-travail
  • la formation et l’éducation à la santé-environnement dès le plus jeune âge et la question de l’élargissement de la protection des lanceurs d’alerte aux personnes morales
  • l’approche économique de la santé environnement

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Qu’est-ce que le CESE ?

Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée consultative. Il conseille le Parlement et le Gouvernement sur l’élaboration des lois et des orientations des politiques publiques. Depuis la loi organique du 15 janvier 2021, le CESE est constitué de 175 membres désignés pour un mandat de 5 ans. Ces membres sont des représentants des salariés, des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires, de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative ou de la protection de la nature et de l’environnement. Chaque membre participe à des formations de travail qui présentent des avis lors des assemblées plénières qui ont lieu deux fois par mois. Lors de ces assemblées les 175 membres sont amenés à voter des résolutions issues de ces avis.

Pour accéder à la résolution : cliquez ici.