Appel à manifestation d’intérêt : santé, qualité de l’air et changement climatique

publié le 9 juillet 2019 (modifié le 11 juillet 2019)

Un appel à manifestation d’intérêt destiné à favoriser l’élaboration de plans d’actions sur la qualité de l’air à l’échelle des EPCI est en cours.

La pollution de l’air contribue au développement de maladies chroniques et demeure la principale cause environnementale de décès en France. Les particules fines présentes dans l’air pénètrent dans les systèmes respiratoire et circulatoire, affectant les poumons, le cœur et le cerveau. Elles contribuent au développement de cancers et de maladies chroniques telles que maladies cardiovasculaires, respiratoires ou encore neurologiques.

Ces effets n’affectent pas seulement les grandes villes, mais également les villes moyennes et les zones rurales. Ils ne sont pas seulement liés aux pics de pollution quelques jours dans l’année, mais à la pollution de fond, tout au long de l’année. Toute réduction du niveau quotidien de cette pollution entraîne un bénéfice sanitaire pour la population.

D’un point de vue réglementaire, le dioxyde d’azote (NO2, principalement émis par les véhicules) et l’ozone restent deux polluants à surveiller. L’ozone, se forme à partir d’autres polluants (dioxyde d’azote (NO2), méthane (CH4) et composés organovolatils (COV) principalement) sous l’effet de la chaleur et du rayonnement solaire. Ce dernier a connu une forte hausse des concentrations ces deux dernières années.
Les dépassements des valeurs fixées par la réglementation pour les particules PM10 (10µm de diamètre) sont de moins en moins constatés. Mais, les concentrations de particules PM2,5 sont encore au-delà des valeurs cible préconisées par l’organisation mondiale de la santé (OMS).

Cet appel à manifestation d’intérêt est destiné à favoriser l’élaboration de plans d’actions sur la qualité de l’air à l’échelle des EPCI.

Il vise l’accompagnement technique par des experts (DREAL et Atmo, prestataire), des initiatives locales en faveur de la qualité de l’air pour la réduction des émissions de polluants atmosphériques et la mise en place d’actions de prévention. Les polluants ciblés sont principalement les particules fines, dioxyde d’azote, et ozone.

Tous les EPCI qui portent un Plan climat air énergie territorial (PCAET*) ou un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi*), sont éligibles, prioritairement ceux à proximité de grandes agglomérations, et ceux en dehors des zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère (PPA*).

* Définitions :

  • Un PCAET est un projet territorial de développement durable qui doit prendre en compte l’ensemble de la problématique climat air énergie dans les EPCI de plus de 20 000 habitants. Non contraignant juridiquement, il doit établir un diagnostic de vulnérabilité du territoire au changement climatique dans lequel le déterminant de santé est très impactant. Il doit proposer la mise en place de mesures pour permettre d’atteindre le respect des limites réglementaires.
  • Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Il est également qualifié comme outil de l’adaptation au changement climatique.
  • Un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est mis en place sous l’autorité du Préfet dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il définit les principales mesures en faveur de la réduction des émissions de polluants atmosphériques, et définit les modalités de déclenchement de la procédure d’alerte en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant.

Pour en savoir plus :